MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site HYLOCA les présentes mentions légales. Le site HYLOCA est accessible à l’adresse suivante : www.hyloca.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site HYLOCA est édité par : Arnaud KEMP domicilié à l’adresse suivante : 27 Rue de Fleurus 72000 Le Mans. Ci après » l’Éditeur » Le Directeur de publication est : Arnaud KEMP Le site HYLOCA est hébergé par : IONOS dont le siège est situé à l’adresse suivante : 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France Téléphone : +33 9 70 80 89 11 Adresse e-mail : contact@ionos.om. ci après » l’Hébergeur » Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site HYLOCA. ci après les » Utilisateurs ».
ARTICLE 2 - ACCESSIBLITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES
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ARTICLE 5 - LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION
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ARTICLE 5 - CONTACT
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